Vous souhaitez vous marier sous un régime matrimonial adapté à votre situation familiale, professionnelle et financière ?

Sachez que les époux ont la possibilité de choisir un régime matrimonial autre que celui qui leur est automatiquement appliqué par la loi. Ce choix se fait par contrat de mariage rédigé par le notaire.

A défaut de contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique. Tout ce qui est acquis pendant le mariage est présumé appartenir aux deux époux. Chacun des époux reste seul propriétaire des biens acquis avant le mariage et des biens acquis après le mariage par donation ou succession.

Quel régime matrimonial est-il possible de choisir ?

Etablir un contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial qui fixera la répartition des biens entre les époux, pendant le mariage et au moment de sa dissolution.

Le régime de la séparation de biens, permet une séparation totale des patrimoines de chacun des époux. Chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition du patrimoine qu’il a acquis avant et tout au long du mariage.

Le régime de la participation aux acquêts, prévoit que les époux sont propriétaire des biens acquis avant et pendant toute la durée du mariage. Au moment de sa dissolution, les biens propres des époux seront identifiés et l’enrichissement sera partagé.

Vous souhaitez vous marier sous un régime matrimonial adapté à votre situation familiale, professionnelle et financière ?

Le régime de la communauté, permet à un époux de mettre en commun un bien qui lui était propre. Si les époux décident de mettre tous leurs biens en commun on parlera de communauté universelle.

Attention !

Il est possible de prévoir des aménagements de régime matrimonial au moyen de clauses spécifiques.

La clause de préciput permet, en cas de décès, au conjoint survivant de prélever un bien commun. Ce prélèvement se fait avant tout partage. Le bien sera réputé avoir toujours appartenu à l’époux survivant.